Salaire et vacances à payer à un membre

Quels sont vos obligations et responsabilités ?

Les membres d’une coopérative sont considérés comme des salariés en regard des Normes du travail et, par conséquent soumis à cette règlementation.

Selon l’article 43 des Normes du travail, l’organisation doit remettre un salaire à intervalles réguliers avec un écart d’un maximum de 16 jours.

Les Normes du travail prévoient toutefois une exception pour les cades supérieurs qui ne sont pas considérés comme des salariés et par conséquent, ne sont pas soumis à la plupart de ces normes (article 3, paragraphe 6).

Selon les critères définis par la Cours d’appel, un cadre supérieur est quelqu'un qui:

• Détient une position hiérarchique, appartient à la haute direction ou au Conseil d'administration (CA)
• A un rôle d’importance comportant des responsabilités pouvant engager l’organisation auprès de tiers
• Relève directement du CA
• Participe aux décisions stratégiques
• Possède une autonomie d’action 

Les membres des coopératives de travail ayant choisi de fonctionner en convention d'administration par l'assemblée des membres (c'est-à-dire sans CA) sont donc tous à la fois salariés et cadres supérieurs. Soumis aux normes du travail selon certaines interprétations, et exclus, selon certaines autres.

En absence de jurisprudence en la matière, assurez-vous de respecter les Normes du travail pour tous.

Si tous consentent à fonctionner en marge de certaines normes, exigez que chacun consigne cette volonté par écrit afin de protèger la coopérative d'éventuelles poursuites de membres démissionnaires.