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La gestion prudente et diligente
Un administrateur peut être tenu personnellement responsable s’il peut être démontré qu’il a manqué à ses devoirs généraux et qu’il n’a pas agi avec « prudence et diligence ». Manifestations d’imprudence ou de non-diligence :
- Absence aux réunions
- Défaut de se renseigner ou de demander conseil
- Défaut de dénoncer un acte fautif connu
- Défaut de nommer des personnes compétentes
- Erreurs de gestion dues à des négligences grossières (excluant la simple erreur de jugement)
Réf. Code civil du Québec, art. 322
Quelques conseils
- Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le conseil d’administration, n’oubliez pas de faire inscrire votre dissidence au procès-verbal !
- Prenez bien soin de relire les procès-verbaux afin de vous assurer que les décisions notées sont conformes à ce qui avait été voté !
- N’hésitez pas à consulter en cas d’ignorance ou de complications
Il s’agit de la première d’une série de capsules-conseils s’adressant aux coopératives en existence. Nous souhaitons que ces conseils puissent répondre le plus concrètement et efficacement à certaines de vos préoccupations. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos questionnements ou de vos propres conseils afin d’en faire bénéficier les autres (info@reseau.coop).
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