Capsule-conseil
Congédiement d’un membre travailleur
Bien que dans une coopérative de travail la direction générale soit responsable de la gestion des ressources humaines, elle n’a pas pour autant le pouvoir de suspendre ou congédier un travailleur-membre.
La qualité de membre étant indissociable du statut de travailleur, cette responsabilité (de suspension ou de congédiement) est strictement dévolue au conseil d’administration.
Cette responsabilité du Conseil a été récemment confirmée par un jugement de la Cour d’appel en faveur d’un membre d’une coopérative de travail qui avait été suspendu par son directeur général.
La Direction des coopératives du MDEIE examine la possibilité de modifications législatives afin de permettre au conseil d'administration de déléguer son pouvoir de suspension ou d'exclusion à la direction générale, si tel est son choix. |
